JORFTEXT000020138588

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Bondaz
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000020138588(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Pierre Villeneuve
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000020138588(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Isabelle Inizan, épouse Fauchille
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000020138588(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.