JORFTEXT000020210830

De: Monique Olivier, épouse Fayon
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Marine Gravis
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Philippe Mounier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gannat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Jean-Henri de la Porte
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Colette Gazeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Sever
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
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nomination
04 Février 200904/02/2009
De: François Brossault
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
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nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
04 Février 200904/02/2009