JORFTEXT000020492730

De: Marc MONTAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492730(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marc MERLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492730(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Hubert CHOPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492730(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009