JORFTEXT000020736199

De: Michel MARCUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2009
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_fin="2010-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020736199(source JORF)
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Antoine BARTOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020736199(source JORF)
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Gérard MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020736199(source JORF)
admission
13 Juin 200913/06/2009