JORFTEXT000020859177

De: Pierre Florin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Marcel Fercocq
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean Cellier
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lucien Uzan
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dominique Thiry
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jacques Philippe Chanet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: François Lagrange
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Noël Diricq
conseiller maître
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: François-Régis Croze
conseiller honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009