JORFTEXT000021030784
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000021030784
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2009
12/09/2009
De:
Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000021030784
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2009
12/09/2009
