12 Septembre 2009


De: Rodolphe VINCENT
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire, chargé de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Martin BONNE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire, chargé de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Christelle CELAS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire, chargé du Sénat
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Eric GENTIS
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des dossiers locaux
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Nathalie Kouyate
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication
date_debut="2009-09-10"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Marie-Hélène Justo
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère en charge des questions de sécurité et de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Thomas (José, France, Anne)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
La liquidation de la pension interviendra le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
radiation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
12 Septembre 200912/09/2009
De: Vieille (Michel, André, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny
Groupe:
date_debut="2009-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200912/09/2009
De: Casabianca (Jean)
Contre-amiral
chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Remplace:M. Gibot (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Lorgeril (Dominique)
Capitaine de vaisseau de
chef du bureau condition du personnel de la marine de l'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du chef d'état-major de la marine
Remplace:M. Saint-Martin (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Alain Esparbès
Colonel
Objet:
conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Odile Froument
Objet:
conseillère technique aux rapatriés au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Frédérique Neau-Dufour
Objet:
conseillère pour la mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bertrand Pflimlin
Colonel
Objet:
conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bertrand Pflimlin
Colonel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des questions de défense, et de la réserve militaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Pascal Mangin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des affaires parlementaires, et des affaires internationales
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Chrystelle de Crescenzo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Christian Pénillard
Amiral (2e section)
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Eric Manner
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Mathieu LE TALLEC
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Viviane LE ROLLAND PEREIRA
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Franck LEPERTEL
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Mathieu Le Roch
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Alice LENA VANDERKAM
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Pierre LEBOULANGER
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Groupe:
corps="Inspection du travail et"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Nadège LENOIR
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Groupe:
corps="Inspection du travail et"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Pascal Leybros
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
corps="Inspection du travail et"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Aurélie Le Drogo
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
Groupe:
corps="Inspection du travail et"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Camille LAVERTY
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Catherine LOPES
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Frédérique LARANGE
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Ivanika KRAWCZYK
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Gilbert Payet
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Noël IMBERT-BOUCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200912/09/2009
De: Loïc Tanguy
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: François Peaudecerf
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Pierre Pasquier de Franclieu
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Jonathan Nussbaumer
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Thomas Métivier
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Antoine Moulet
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Philippe Mansour
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Benoît Malapert
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Antony Lee
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Aloïs Kirchner
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Vincent Jugé
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Benoît Jourjon
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Pierre Jeannin
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Albin Guyon
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Aurélien Gay
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Rémi Ferrier
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Frédéric Delacour
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Romain Bordier
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Christophe Barsu
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Julien Assoun
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Guillaume Bouyt
élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
ingénieur-élève des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Arthur Schmitt
élève de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
ingénieur-élève des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Delphine Borione
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice de la politique culturelle et du français au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Sekutowicz-Le Brigant (Hélène)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2009-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Patrick Chrismant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bernard VALERO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2009-09-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste ANCENAY et Jean-Marc PRADILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: ANCENAY (Jean-Baptiste, Michel, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste ANCENAY et Jean-Marc PRADILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
12 Septembre 200912/09/2009
De: TEIXEIRA (Patricia, Alzira, Marie), épouse SAUX
Objet:
notaire
Remplace:M. HERAIL DE RIOLS DE FONCLARE (Marc, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="Lavaur (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Regnier (Béatrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bernard BAGOU
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines, et
à raison de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 200912/09/2009
De: Anne-Marie BOULENGIER
Objet:
secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 200912/09/2009
De: Michèle BELLEC
Objet:
chef du département prévision, pour signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 200912/09/2009
De: Isabelle JUBAULT
Objet:
chef du département personnels administratifs et techniques et système d'information
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 200912/09/2009
De: Béatrice LEFEVRE
Objet:
chef du département cadres
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 200912/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.