JORFTEXT000021042582
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal BOUGEROL, épouse SONOKPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut
=
"
2009-12-02
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000021042582
(source JORF)
admission
17 Septembre 2009
17/09/2009