JORFTEXT000021090261

De: Schmidt
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut="2009-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000021090261(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Roberto Schmidt
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-05"
cour_comptes
JORFTEXT000021090261(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009