Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schmidt
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut
=
"
2009-10-05
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000021090261
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2009
01/10/2009
De:
André Grégoire
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut
=
"
1999-05-03
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000588914
(source JORF)
nomination
08 Mars 2001
08/03/2001
De:
Grégoire
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000759612
(source JORF)
nomination
05 Mai 1999
05/05/1999