JORFTEXT000021180287
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice BELARGENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Reims
"
JORFTEXT000021180287
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2009
21/10/2009
De:
Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000021180287
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2009
21/10/2009
De:
Frédéric FEVRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
JORFTEXT000021180287
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2009
21/10/2009