JORFTEXT000021180289

De: Michel JEANNOUTOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Michel JEANNOUTOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Sylvie QUINTRIE LAMOTHE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Sylvie QUINTRIE LAMOTHE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Karine MENAGE-WEPPE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Karine MENAGE-WEPPE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009