JORFTEXT000022668428
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut
=
"
2010-10-05
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000022668428
(source JORF)
nomination
05 Août 2010
05/08/2010
De:
Frédéric ADVIELLE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022668428
(source JORF)
nomination
05 Août 2010
05/08/2010
