JORFTEXT000022779100
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul ROUGHOL
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000022779100
(source JORF)
nomination
02 Septembre 2010
02/09/2010