JORFTEXT000023087125
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Castres
"
JORFTEXT000023087125
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Yves DELPERIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rodez
"
JORFTEXT000023087125
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
