JORFTEXT000023087127
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BRUERE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Roche-sur-Yon
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Olivier CHRISTEN
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Carole FRAZIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Fabienne PAGES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
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nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010