JORFTEXT000023087127


De: Catherine BRUERE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Olivier CHRISTEN
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Carole FRAZIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Fabienne PAGES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.