JORFTEXT000023087134
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique FERRIERE
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000023087134
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000023087134
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
Philippe JEANNIN
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
