JORFTEXT000024846828

De: Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011