JORFTEXT000024846828
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000024846828
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2011
25/11/2011