JORFTEXT000025083718
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saverne
"
JORFTEXT000025083718
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2012
04/01/2012
De:
Eric MINNEGHEER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Coutances
"
JORFTEXT000025083718
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2012
04/01/2012
