JORFTEXT000025348357
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Deharveng
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
date_debut
=
"
2012-02-27
"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000025348357
(source JORF)
nomination
10 Février 2012
10/02/2012