JORFTEXT000025348362

De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025348362(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012