JORFTEXT000025688947


De: François DAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2015-03-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
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nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Anne-Marie DEKINDER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-08-18"
date_fin="2015-08-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2012-08-06"
date_fin="2015-08-05"
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-05-29"
date_fin="2015-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
15 Avril 201215/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.