JORFTEXT000025753335

De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000025753335(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Philippe PEYROUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000025753335(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012