JORFTEXT000026074792
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert HENRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026074792
(source JORF)
admission
27 Juin 2012
27/06/2012
De:
Jean-Claude BUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2012
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026074792
(source JORF)
admission
27 Juin 2012
27/06/2012
De:
Pierre FOUCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026074792
(source JORF)
admission
27 Juin 2012
27/06/2012
