JORFTEXT000026308359
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno STEINMANN
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Marie-Colette BRENOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000026308359
(source JORF)
décharge
23 Août 2012
23/08/2012