JORFTEXT000026638982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Argentan
"
JORFTEXT000026638982
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2012
18/11/2012
De:
Yannick GRESSOT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Soissons
"
JORFTEXT000026638982
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2012
18/11/2012