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JORFTEXT000027112595

De:	Vincent TURBEAUX vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

27 Février 2013 27/02/2013

De:	Fanny DABILLY vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

27 Février 2013 27/02/2013

De:	Dominique MALLASSAGNE auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

27 Février 2013 27/02/2013