JORFTEXT000027397270


De: Martine Carcenac
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Sandrine Samais
(intégration dans la magistrature)
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Philippe Dupuy
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Bernard Gripon
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.