JORFTEXT000027397270
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Carcenac
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2013-01-14
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000027397270
(source JORF)
admission
08 Mai 2013
08/05/2013
De:
Sandrine Samais
(intégration dans la magistrature)
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
2012-12-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000027397270
(source JORF)
admission
08 Mai 2013
08/05/2013
De:
Philippe Dupuy
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2012-10-12
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000027397270
(source JORF)
admission
08 Mai 2013
08/05/2013
De:
Bernard Gripon
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2012-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police de Paris
"
JORFTEXT000027397270
(source JORF)
admission
08 Mai 2013
08/05/2013