JORFTEXT000027504758

De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000027504758(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027504758(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013