JORFTEXT000027731580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène RAULINE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
president
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nomination
21 Juillet 2013
21/07/2013
De:
Patricia GRANDJEAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Quimper
"
JORFTEXT000027731580
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2013
21/07/2013
De:
Thierry HANOUET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
president
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(source JORF)
nomination
21 Juillet 2013
21/07/2013