JORFTEXT000027822874


De: Alain GUGLIELMI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-02-20"
date_fin="2017-02-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2015-12-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-11-27"
date_fin="2016-11-26"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Roger QUIGNIOT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-11-14"
date_fin="2016-11-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-26"
date_fin="2016-10-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027822874(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-10-25"
date_fin="2016-10-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027822874(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.