JORFTEXT000028091440

De: Dominique PAULIAN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (civil)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-10-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Louis MAGOGA
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Yorick AVRIL
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Williams MALARET
ancien directeur d'établissement social, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Michel BARBAUX
commissaire général de division aérienne à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: René Jean LECA
directeur régional du travail des transports à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Lydie MAUCHAMP-MOTTELET
assistante de justice et conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Daniel PIBOUX
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
20 Octobre 201320/10/2013