JORFTEXT000028091446

De: Jacques DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jacques BEAUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 mai 2014
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Raymond MOREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2014
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013