JORFTEXT000028745863

De: Jacques LOUVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-06-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Martine COMTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2014-05-17"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Alain NUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-16"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745863(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014