JORFTEXT000028879336

De: Patrice de LA VAISSIERE de LAVERGNE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Saïd HOUCINE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028879336(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Raja CHEBBI
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028879336(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014