JORFTEXT000029130901

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléant, vice-président
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Vincent Billerey
chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléant
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Isabelle Harstrich
inspectrice des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Benjamin de Maillard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Esther de Moustier
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Muriel Vigie
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Marjolaine Minot
chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Charles-Louis Vier
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Bernard Georges
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
nomination
25 Juin 201425/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.