JORFTEXT000029211207
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent REYNAUD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Malo
"
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(source JORF)
nomination
09 Juillet 2014
09/07/2014
De:
Marie-France BAY-RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourgoin-Jallieu
"
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(source JORF)
nomination
09 Juillet 2014
09/07/2014
De:
Julien SIMON
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Périgueux
"
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(source JORF)
nomination
09 Juillet 2014
09/07/2014