JORFTEXT000029426256

De: VAN HERZELE
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029426256(source JORF)
radiation
06 Septembre 201406/09/2014
De: Pierre VAN HERZELE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029426256(source JORF)
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029426256(source JORF)
nomination
06 Septembre 201406/09/2014