JORFTEXT000029750504


De: Marie-Laure JEGOUZO-ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Thierry ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: François FALLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-12-09"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.