JORFTEXT000029762919

De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-12-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Jean-Paul FERRET
contrôleur principal des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Véronique ALBERT
ancienne huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Anne TEISSIER-GARGAM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Alain PAVILLON
directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
ancienne assistante juridique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Colette DALLAPORTA
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Valérie BOUCHARD
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Novembre 201416/11/2014