JORFTEXT000029813573


De: Jean BOYER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric REISS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patrick RIEHL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique BRU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques CRESTA
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Albert-Jean MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Adrien ETTWILLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Hugo LEVECOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Premier suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Clément SCHERTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc VERSEPUECH
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Paul TOURNAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre PIEPROWZNIK
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe ENCLOS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe DUVERNY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ronan LE BIZEC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume DUPONT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques BERTRAND
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Francis BOUGAULT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laurent ESCURE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre MAGNUSZEVSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Franck LUTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chrystel DIERKING
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Florence LE CARS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christine GANGLOFF ZIEGLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise CARTRON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Véronique MASSONNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorette JOLY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Pierre ROUGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline LHOMME-LEOMENT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alice EISSEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascale CONAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Premier suppléant
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline BEX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Annie DUTOUR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Elise ROISNEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie CUENIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rachid DOVERNE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ludivine KUSIOR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Denis ROUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bernard VERNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Antoine CRETIN-MAITENAZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Cédric LORET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Raymond SCIEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marcel PESCHAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Colette KRAUS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine GUENON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne WITTMANN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorinda BILLANT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric CHADEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOLHEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Juliette WATTEBLED
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chloé BUISSON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Christine ROGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patricia BRISTOL-GAUZY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOISET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michelle AUREGAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne SADOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Valérie MEIGNEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel COULON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel LE SCOUARNEC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc LIPINSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric ELEUCHE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sébastien KEHREN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe BRANCHE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Daniel LE CAM
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nicolas DUVEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric DAYMA
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rodrigo ARENAS-MUNOZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique DUPASQUIER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alain BROUSSE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal BARTKOWSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Mario HELLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Titulaire
Groupe:
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne FRAISSE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sandrine DOUCET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Karine MARGUTTI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laurence CHARRIER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne MASINO
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Liliane HUGUET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie GAUJAC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie CAILLAUD
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel AUGRIS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Joël ROCH
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Emmanuel HEMERY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal BOLLORE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Louis GUEGAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie SCHLERET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques PERRIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Florence GODARD
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: France PORET-THUMAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie Cuvillier
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Stéphanie MONET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Katy NARCY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine CHAUFFRAY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Soraya KOMPANY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise BOUTET-WAISS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.