30 Novembre 2014


De: Régis Lambert
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ahmed Saouli-Dehili
adjoint au chef du service, responsable du pôle personnel, placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique Huber
chef du service des systèmes d'information
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Stéphane Gauvin
chef du service juridique, et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Thérèse Merny
secrétaire générale adjointe, chef du service des affaires générales, du personnel et des finances, placée directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Thérèse Merny
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rose-Anne Meresse
adjointe au chef du service, responsable du pôle budget-finances-comptabilité, et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000029813625(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean Sarrazin
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029813593(source JORF)
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De: Daniel Jouanneau
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029813593(source JORF)
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De: Henri ZUBER
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Emmanuel ROUSSEAU
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bruno RICARD
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Roland MAY
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Henri MARCHESI
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédérick LETTERLE
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Olivier KAYSER
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laurent HUGUES
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric HENRIOT
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Luc FORLIVESI
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Vincent DROGUET
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Gilles DESIRE dit GOSSET
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Xavier DE MASSARY
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Luc COLLART
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Yves CARLIER
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques BUISSON-CATIL
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ghislain BRUNEL
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christian BRIEND
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Yves BADETZ
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: François ARNE
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie VIDAL
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Hélène VIALLET
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Agnès VATICAN
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Hélène SERVANT
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Claire PONTIER
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Isabelle NATHAN
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christine MARTELLA
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascale MAROUSEAU
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine LOUBOUTIN
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Yannick LINTZ
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Murielle LEROY
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Clara GELLY
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Elisabeth FOUCART-WALTER
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Cécile FOREST
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Pierre FOISSY-AUFRERE
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline EIDELMAN
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne DOPFFER
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique DE FONT-REAULX
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sylvie CLAIR
Objet:
au titre de l'année 2014 dans le grade de conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000029813590(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Thierry ALONSO
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, à Arras (62)
Objet:
sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:
Sous-direction des missions de sécurité à la DCSP à Paris (75), DCSP/services centraux
date_debut="2014-12-08"
JORFTEXT000029813587(source JORF)
affectation
30 Novembre 201430/11/2014
De: Richard CASTERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2015-02-21"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000029813585(source JORF)
admission
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bertrand NEYRAND
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Yannick CARNEY
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Mme. Marie-Josée VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
membre suppléant
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne NOVAK-ANDRE
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Geneviève FAVE
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédérique BRIANT
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michèle CHATAIGNER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre ALEGOËT
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lynda BENSEFA-COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Georges TISSIE
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc NOEUVEGLISE
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: René-Pierre LAURENT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Paul BRAUD
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc HINDRY
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Zehira BEN-AHMED
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patricia BURDY
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie BUET
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Pierre GRIGNET
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alexis DESCATHA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Véronique MARTIN-SAINT-LEON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813581(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Prué-Pessotto (Nadine)
Objet:
Remplace:Mme Kesler (Gisèle)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000029813579(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Bécher (Gérard)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000029813579(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Huber (Patrick, Aloyse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Uzan (Guillaume, Joseph, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Péreau (Mehdi, Daniel, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Le Divechen (Gwendal, Jeannick, Hilaire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Isner (Benoît, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Hamon (Baptiste, Hervé, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Duchaîne (Gaëtan, Georges, David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Beurville (Benjamin, Abel, Germain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Belloni (Florian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alzy (Benjamin, Cyril, Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Soiron (Mélanie, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lucas (Pascale, Yolande, Jeanne, Lucienne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Mezouar (Chaïnaise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: de Bossoreille de Ribou (Bertrand, Joseph, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: de Boisboissel (Emmanuel, Jean, Philippe, Henry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Weirback (William, Wilson)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Steinmeyer (Armand, Georges, Harold)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Soutra (Carl, Adrien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Schoulevitz (Rémy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rogez (Flavien, Gaylord, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rives (Georges, Daniel, Maurice, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ponin-Sinapayen (Adrien, Guy, Augustin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Planchette (Pierre, Arnaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Phily (Jean, André, Edmond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Palluet (Pierre-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Mestre (Guillaume, Aurélien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Messemackers (Arthur, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Mereau (Quentin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Léger (Wielfried, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Legeay (Jérémy, Paul, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Leblanc (Arnaud, Philippe, Thibaud, Francis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Landry (Antoine, Jean-Baptiste, Omer)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Hermann (Frédéric, Pierre, André, Walter, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guerrero (Nicolas, Pascal, Sylvain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Grancher (Daniel, Yves, Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Gorriez (François, Gauthier, Simon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ga (Bastien, Charles, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ferrer (Steven, Thierry, Bruce)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Fauquier (Grégoire, Fabien, Florian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ehrlacher (Charles, Robert, Roland, Bernard, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Eglemme (Pierre-Olivier, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ducourtieux (Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: David (Mathieu, Aroune, Pragash)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Daurenjou (Arnaud, Guilhem, Thibault)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dartigalongue (Sébastien, Michel, Patrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dallay (Hugo, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chauvin (Ugo, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chaponneau (Jason, Camille, Virgile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chalaye--Henri (Corentin, Neng)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Cabrières (Jean-Marie, Paul, Achille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Butin (Mickael)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bouquerod (Julien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Boulley-Duparc (Xavier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bosshardt (Guillaume, Quentin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Boillet (Pierre-Yves, Paul, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bertolini (Brian, David, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Barthe (Antoine, Pierre, Patrick, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bardi de Fourtou (Gautier, Félix)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Allarousse (Cédric, Gabriel, Henri, Fabrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sudres (Cécile, Armandine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Paul (Océane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Miry (Solène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Kiai (Rita)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Géry (Aude, Catherine, Madeleine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dubos (Laure, Pascaline, Colette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Deshayes (Manon, Anne, Thérèse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Defleur (Hélène, Sylvie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bodiguel (Charlotte, Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Richard (Nicolas, Charles, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Terret (Olivier, Stéphane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Buzzi (Jean, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Vincent (Axelle, Marie, Claude, Sylvine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lourenço (Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: D'Amari (Nicole, Virginie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pache (Michaël, Charles, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Aberkane (Ouali)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Weigert (Romain, Kurt, Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Akalla (Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rozenberg (Emmanuel, Jacob)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Parzy (Gabriel, Gorka)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Parrot (Adrien, Vincent, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Keil (Diane, Solveig, Emilie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rebiffé (Claire, Odile, Marcelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bailleul (Laurent, Gérard, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2014-10-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Wandhammer (Marielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Stier (Laëtitia, Vanessa, Magalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laage (Catherine, Yvette, Gabrielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Gaillot (Céline, Nadège)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chevillard (François, Robert, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chavrier (Bruno, Jean, Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Buessler (Nicolas, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chesnard de Sorbay (Guillaume, Marie, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Akermann (Sylvain, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Queinnec (Alexandre, Alain, Aurélien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bonnaure (Aurélie, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sadarnac (Mathieu, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Muller (Matthieu, Georges, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Duwat (Antoine, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2013-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029813576(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean BOYER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric REISS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patrick RIEHL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique BRU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques CRESTA
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Albert-Jean MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Adrien ETTWILLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Hugo LEVECOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Premier suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Clément SCHERTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc VERSEPUECH
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Paul TOURNAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre PIEPROWZNIK
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe ENCLOS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe DUVERNY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ronan LE BIZEC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume DUPONT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques BERTRAND
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Francis BOUGAULT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laurent ESCURE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre MAGNUSZEVSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Franck LUTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chrystel DIERKING
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Florence LE CARS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christine GANGLOFF ZIEGLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise CARTRON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Véronique MASSONNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorette JOLY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Pierre ROUGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline LHOMME-LEOMENT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alice EISSEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascale CONAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Premier suppléant
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline BEX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Annie DUTOUR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Elise ROISNEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie CUENIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rachid DOVERNE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ludivine KUSIOR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Denis ROUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bernard VERNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Antoine CRETIN-MAITENAZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Cédric LORET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Raymond SCIEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marcel PESCHAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Colette KRAUS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine GUENON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne WITTMANN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorinda BILLANT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric CHADEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOLHEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Juliette WATTEBLED
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chloé BUISSON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Christine ROGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patricia BRISTOL-GAUZY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOISET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michelle AUREGAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne SADOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Valérie MEIGNEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel COULON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel LE SCOUARNEC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc LIPINSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric ELEUCHE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sébastien KEHREN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe BRANCHE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Daniel LE CAM
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nicolas DUVEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric DAYMA
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rodrigo ARENAS-MUNOZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique DUPASQUIER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alain BROUSSE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal BARTKOWSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Mario HELLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Titulaire
Groupe:
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne FRAISSE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sandrine DOUCET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Karine MARGUTTI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laurence CHARRIER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne MASINO
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Liliane HUGUET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie GAUJAC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie CAILLAUD
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel AUGRIS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Joël ROCH
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Emmanuel HEMERY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal BOLLORE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Louis GUEGAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie SCHLERET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques PERRIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Florence GODARD
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: France PORET-THUMAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie Cuvillier
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Stéphanie MONET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Katy NARCY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine CHAUFFRAY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Soraya KOMPANY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise BOUTET-WAISS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000029813571(source JORF)
renouvellement
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre HAUTECOEUR
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Education musicale
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre LEVEL
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Thierry AUMAGE
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Brigitte COURBET-MANET
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Isabelle BRYON
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaire
date_debut="2014-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000029813569(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Albert OUAZANA
Objet:
dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (UFR des sciences de la santé)
professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"
JORFTEXT000029813567(source JORF)
intégration
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Pierre LEBEAU
Objet:
dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Tours
professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"
JORFTEXT000029813567(source JORF)
intégration
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric SAINT-GEOURS
Objet:
président du conseil de surveillance par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du conseil de surveillance de cet établissement public
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2014-12-15"
president
JORFTEXT000029813558(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
président délégué du directoire par intérim de l'établissement dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président délégué du directoire de cet établissement public
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2014-12-01"
president
JORFTEXT000029813558(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2014-12-01"
president
JORFTEXT000029813558(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bernard Bedas
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du délégué aux affaires européennes et internationales
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean Thiébaud
Objet:
chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine Lehmann
Objet:
gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marianne Forejt
Objet:
chef du bureau des politiques et relations européennes
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Christine Bauduret
Objet:
chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Amélie Schmitt
Objet:
chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine Guinebert
Objet:
adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
JORFTEXT000029813418(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201430/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.