JORFTEXT000030171394

De: Moussa Assani MALIDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Catherine MONTFORT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015
De: Evelyne HUGUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015