représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

dans le corps des sous-préfets

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des employeurs, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

inspectrice du travail

contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine

inspectrice du travail

contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'inspecteur du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne

au grade d'inspecteur du travail

contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

au grade d'inspecteur du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne

au grade d'inspectrice du travail

directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

directrice adjointe du travail

responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Morbihan

chef adjoint de cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

cheffe adjointe de cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement international des entreprises (groupe III) au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Institut national du patrimoine

directeur. La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au sein de la direction générale de l'aviation civile, de la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme

directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international

commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde

dans leurs fonctions

1°

directeur départemental adjoint des territoires de l'Hérault

dans leurs fonctions

1°

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord

dans leurs fonctions

1°

directeur départemental adjoint des territoires, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires, délégué à la mer et au littoral du Finistère

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la protection des populations de Maine-et-Loire

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Oise

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Vaucluse

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Côtes-d'Armor

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Garonne

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Bas-Rhin

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires du Lot

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Nord

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Nord

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires du Cantal

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Aisne

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Loiret

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Sarthe

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Loiret

dans leurs fonctions

3°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie

dans leurs fonctions

3°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Bas-Rhin

dans leurs fonctions

3°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Loire

dans leurs fonctions

3°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint des territoires de l'Ardèche

dans leurs fonctions

2°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Ain

dans leurs fonctions

2°

directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Isère

dans leurs fonctions

2°

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

4° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (CCI France)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatifs au plan national

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre du ministre chargé du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre du ministre chargé du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

président de la Commission nationale de la certification professionnelle

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

rapporteur général adjoint

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

rapporteure générale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient

a) Représentants de l'administration

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient

a) Représentants de l'administration

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

secrétaire administrative

à effectuer les opérations courantes dans Chorus

adjointe de chancellerie

à effectuer les opérations courantes dans Chorus

secrétaire de chancellerie

à effectuer les opérations courantes dans Chorus

»

membre du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du

édition électronique, texte n° 47, à l'article 2, dixième alinéa

Lire

»

membre du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du

édition électronique, texte n° 47, à l'article 2, dixième alinéa

Au lieu de