JORFTEXT000030195631


De: Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 201506/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.