JORFTEXT000030195631

De: Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030195631(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015