JORFTEXT000030490839
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul LAURANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-09-23
"
date_fin
=
"
2016-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030490839
(source JORF)
admission
18 Avril 2015
18/04/2015
De:
Jean-Paul ROUGHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2015-08-01
"
date_fin
=
"
2016-06-30
"
cour_appel
=
"
Caen
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030490839
(source JORF)
admission
18 Avril 2015
18/04/2015
De:
Dominique GASCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2015-07-22
"
date_fin
=
"
2016-06-30
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030490839
(source JORF)
admission
18 Avril 2015
18/04/2015