JORFTEXT000030916737


De: Richard BOMETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-03-13"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique ROUGE-PLANQUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-11-07"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Agnès FOSSAERT-SABATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-08-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.