JORFTEXT000031354585

De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Maryse LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015