JORFTEXT000031397286


De: Louis LE BORGNE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Claudie VUILLEMIN
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: François GOULARD de CURRAIZE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
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admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Sylvie ELBAZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-06-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
30 Octobre 201530/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.