JORFTEXT000031397299


De: Pascal FAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
date_fin="2019-01-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise FLET-DESSET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-01-14"
date_fin="2019-01-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2018-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jacques CHOLET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-12-27"
date_fin="2018-12-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Yveline HERTZOG
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2015-12-21"
date_fin="2018-12-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.